Annoncée depuis quelque temps déjà, la Convention Collective Nationale du Sport, signée le 7 juillet 2005, est entrée en application par arrêté publié en date du 26 novembre 2006. La CCNS est donc applicable à l’ensemble des employeurs relevant de la branche sport( adhérent ou non du COSMOS ou du CNEA; quel que soit le nombre de salariés.)
Les textes sont consultables dans la rubrique “FORMATION” sous rubrique “Emploi”. Ils sont liés à l’arrêté d’extension au journal officiel qui indique quelques restrictions.
Note: Lire le texte de la convention dans “formation-emplois”
