La «Pro-A», un nouveau dispositif de «reconversion ou promotion par alternance», se substitue à la période de professionnalisation.
La période de professionnalisation est supprimée au 31 décembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») permet à certains salariés de suivre des formations à visée qualifiante ou certifiante en vue de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.
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Publics concernés
La Pro-A concerne les salariés ne détenant pas une certification de niveau Bac+3 et qui sont :- en contrat à durée indéterminée (CDI),
- en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI),
- sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD).
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Formations visées
La Pro-A permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une CCN de branche. Le niveau de qualification visé dans le cadre de la Pro-A doit être supérieur ou identique à celui que le salarié détient lors de son entrée dans le dispositif. La formation se déroule en alternance : elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation (ou par l’entreprise, lorsque celle-ci dispose d’un service de formation) et l’acquisition de savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. La durée de la formation théorique doit représenter 15 à 25 % de la durée de la Pro-A avec un minimum de 150 heures.
Formalités
Un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de la Pro-A, doit être signé et déposé auprès de l’opérateur de compétences (les conditions de ce dépôt seront précisées par décret). Un tuteur doit être désigné pour accompagner le bénéficiaire de la Pro-A.
